Si vous restez résident fiscal français, oui, votre bien espagnol entre dans certaines de vos obligations en France, même s’il est d’abord imposé en Espagne. Bonne nouvelle : la convention fiscale franco-espagnole évite d’être imposé deux fois. Voici ce qu’il faut savoir, à faire valider par votre conseiller selon votre situation.
Si vous ne louez pas le bien
En Espagne, vous déclarez chaque année un revenu fictif lié à la résidence secondaire, comme expliqué dans notre article sur les impôts annuels. En France, un bien que vous occupez vous-même ne génère pas de revenu à déclarer à l’impôt sur le revenu.
Si vous le louez
Les loyers sont imposables en Espagne, là où se trouve le bien. Vous devez aussi les déclarer en France, sur la déclaration des revenus de source étrangère (formulaire 2047) puis sur votre déclaration principale. La France accorde alors un crédit d’impôt qui neutralise la double imposition, mais ces revenus peuvent influer sur le taux appliqué à vos autres revenus. La question des prélèvements sociaux mérite d’être vérifiée avec un conseiller.
Votre compte bancaire espagnol
Tout compte ouvert à l’étranger doit être déclaré chaque année à l’administration française, au moyen du formulaire 3916, joint à votre déclaration de revenus. L’oubli est sanctionné par une amende, même si le compte ne sert qu’à payer les factures de la maison.
L’IFI
Si votre patrimoine immobilier net dépasse le seuil de l’impôt sur la fortune immobilière, votre bien espagnol est pris en compte avec vos biens français.
À la revente
La plus-value est imposée en Espagne, avec une retenue de 3 % du prix opérée par l’acheteur si vous n’êtes pas résident espagnol. Elle se déclare aussi en France, où la convention prévoit un mécanisme pour éviter la double imposition.
Rien de tout cela n’est compliqué, à condition de le savoir dès le départ. Un comptable ou une gestoria habitués aux propriétaires français règlent ces déclarations chaque année pour un coût modeste.
