Un achat en Espagne demande moins de papiers qu’on ne le craint, mais certains doivent être prêts à temps, sous peine de décaler la signature. Voici la liste à préparer dès le début de votre recherche.
Les indispensables
- Une pièce d’identité en cours de validité : passeport ou carte d’identité, pour chaque acheteur.
- Le NIE, numéro d’identification des étrangers, obligatoire pour signer chez le notaire. C’est la démarche à lancer en premier.
- Un compte bancaire espagnol, fortement recommandé pour le paiement et les prélèvements après l’achat.
Votre situation familiale
L’acte de vente mentionne l’état civil et le régime matrimonial de chaque acheteur. Si vous êtes marié, préparez votre livret de famille ou acte de mariage, et votre contrat de mariage s’il y en a un. Le régime matrimonial a des conséquences sur la propriété du bien et sur la succession : c’est un sujet à aborder dès le choix de la façon d’acheter, comme l’explique notre article acheter seul, à deux ou via une société.
L’origine des fonds
La réglementation contre le blanchiment impose au notaire et aux banques de connaître l’origine de l’argent. Gardez les justificatifs : relevés bancaires, acte de vente d’un bien en France, offre de prêt, déblocage d’une assurance-vie. Les paiements doivent pouvoir être tracés jusqu’à vous.
Si vous empruntez
Bulletins de salaire ou justificatifs de pension, derniers avis d’imposition, relevés de comptes, tableau de vos crédits en cours. Une banque espagnole peut demander des traductions.
Les traductions
Certains documents français doivent être accompagnés d’une traduction assermentée (traductor jurado), et parfois d’une apostille. Nous vous indiquons au cas par cas lesquels, pour éviter de traduire inutilement.
Un dossier complet un mois avant la signature, c’est une signature sereine. Un dossier complet la veille, c’est une signature reportée.
