Posséder un bien sur la Costa Brava crée des obligations fiscales récurrentes, en Espagne et en France. Rien de compliqué une fois le circuit en place, à condition de le connaître dès le départ.
L’IBI : la taxe foncière espagnole
L’Impuesto sobre Bienes Inmuebles est perçu chaque année par la commune. Son montant dépend de la valeur cadastrale du bien et du taux voté localement : comptez de quelques centaines d’euros pour un appartement à plus d’un millier pour une villa. Le plus simple est la domiciliation bancaire sur votre compte espagnol. À l’achat, nous vérifions que le vendeur est à jour : l’IBI récent peut suivre le bien.
L’IRNR : l’impôt que les non-résidents découvrent trop tard
Même si vous ne louez pas votre bien, le fisc espagnol considère qu’une résidence secondaire génère un revenu fictif, dit imputé. Ce revenu est calculé en pourcentage de la valeur cadastrale (1,1 % ou 2 % selon les cas), puis imposé au taux des non-résidents européens, actuellement 19 %. Pour un bien courant, cela représente souvent quelques centaines d’euros par an. La déclaration (modelo 210) se fait chaque année, spontanément : l’administration n’envoie pas d’avis, mais réclame avec intérêts en cas d’oubli.
Si vous louez
Les loyers de source espagnole se déclarent en Espagne au titre de l’IRNR, avec déduction des charges pour les résidents de l’UE. Côté français, le bien et ses revenus entrent dans vos obligations déclaratives ; la convention fiscale franco-espagnole organise l’élimination de la double imposition, notamment par le mécanisme du crédit d’impôt.
Selon votre patrimoine
Pour les patrimoines espagnols importants, l’impôt sur la fortune espagnol et l’impôt de solidarité peuvent s’appliquer aux non-résidents à partir de certains seuils. Si vous êtes concerné, faites-vous accompagner par un fiscaliste franco-espagnol.
La bonne pratique : confier le suivi annuel à une gestoria ou un comptable local pour un coût modeste, et ne plus jamais y penser.
