Pour un Français, le mot notaire évoque un professionnel qui pilote la vente de bout en bout, conseille chaque partie et engage sa responsabilité sur l’ensemble du dossier. Le notaire espagnol est un personnage un peu différent, et bien comprendre son rôle évite de fausses attentes.
Ce que fait le notaire espagnol
- Il vérifie l’identité et la capacité juridique du vendeur et de l’acheteur.
- Il consulte le registre de la propriété juste avant la signature pour vérifier la situation du bien : propriétaire, charges, hypothèques.
- Il rédige et lit l’acte authentique (escritura de compraventa), s’assure que les parties le comprennent, et l’authentifie.
- Il notifie la vente au registre et transmet les informations fiscales.
Ce qu’il ne fait pas
Le notaire espagnol est un garant de légalité, pas un conseiller particulier. Il ne vérifie pas l’état du bâtiment, ne contrôle pas en profondeur la conformité urbanistique d’une extension, n’analyse pas les procès-verbaux de copropriété, ne négocie rien pour vous. Ces vérifications, essentielles, doivent être faites en amont, par vous ou par les professionnels qui vous accompagnent.
Le choix du notaire vous appartient
Détail que beaucoup d’acheteurs ignorent : en Espagne, c’est traditionnellement l’acheteur qui choisit le notaire, puisque c’est lui qui paie l’essentiel des frais. Nous travaillons avec des études notariales de la région habituées aux acheteurs francophones, ce qui fluidifie considérablement le jour de la signature.
Retenez la règle d’or : en Espagne, le notaire valide un dossier, il ne le construit pas. Le dossier, c’est avant qu’il se construit.
