C’est l’une des différences les plus importantes avec la France, et l’une des moins connues. En France, l’acheteur d’un logement dispose d’un délai de rétractation de dix jours après le compromis. En Espagne, ce délai n’existe pas : une fois le contrat d’arras signé, vous êtes engagé.
Ce qui se passe si vous renoncez
Tout dépend du type d’arras prévu dans le contrat. Dans la forme la plus courante, les arras dites pénitentielles, chaque partie peut renoncer à la vente, mais en payant un prix :
- si l’acheteur renonce, il perd l’acompte versé, souvent 10 % du prix ;
- si le vendeur renonce, il doit rembourser le double de l’acompte.
D’autres formes d’arras permettent à la partie lésée d’exiger l’exécution de la vente ou des dommages et intérêts. La qualification exacte dans le contrat n’est donc pas un détail, comme nous l’expliquons dans notre article sur le contrat d’arras.
Les conditions qui vous protègent
Un contrat bien rédigé peut prévoir des conditions qui permettent de sortir de la vente sans perdre l’acompte, par exemple :
- le refus du prêt immobilier, si vous financez par un crédit ;
- la découverte d’une dette, d’une charge ou d’un problème d’urbanisme non déclaré ;
- l’absence d’un document indispensable à la date prévue.
Ces clauses se négocient avant la signature, jamais après.
Et d’un commun accord ?
Acheteur et vendeur peuvent toujours décider ensemble d’annuler ou de modifier l’accord. Mais rien n’oblige l’autre partie à accepter, et elle n’a pas toujours intérêt à le faire.
En Espagne, la prudence se place avant la signature, pas après. C’est pour cela que nous ne signons rien sans vérifications complètes.
