Acheter sur plan, c’est l’une des fa\u00e7ons les plus courantes d’acqu\u00e9rir un bien neuf en Espagne aujourd’hui, surtout sur les zones c\u00f4ti\u00e8res o\u00f9 l’architecture contemporaine se d\u00e9veloppe fortement. C’est aussi une option financi\u00e8rement int\u00e9ressante, avec des prix souvent inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux du march\u00e9 existant et la possibilit\u00e9 de personnaliser certaines finitions. Mais c’est \u00e9galement un achat qui comporte des risques sp\u00e9cifiques, h\u00e9rit\u00e9s notamment de la crise immobili\u00e8re de 2008, o\u00f9 de nombreux acheteurs avaient perdu leurs acomptes apr\u00e8s la faillite de promoteurs. Depuis, la l\u00e9gislation espagnole a consid\u00e9rablement renforc\u00e9 la protection des acheteurs. Voici ce qu’il faut absolument v\u00e9rifier avant de signer quoi que ce soit.<\/p>\n\n\n\n
C’est, sans h\u00e9sitation, le point le plus important. Depuis la loi 20\/2015, tout promoteur immobilier est l\u00e9galement tenu de garantir l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par l’acheteur avant la livraison, via une garantie bancaire (aval bancario) ou une assurance caution (seguro de cauci\u00f3n). Concr\u00e8tement, si le promoteur fait faillite ou ne livre jamais le bien, c’est la banque ou l’assureur qui vous rembourse l’int\u00e9gralit\u00e9 de vos versements.<\/p>\n\n\n\n
Avant de signer le moindre contrat, demandez \u00e0 voir cette garantie noir sur blanc, et v\u00e9rifiez qu’elle couvre bien chaque versement pr\u00e9vu dans votre \u00e9ch\u00e9ancier, d\u00e8s le premier acompte. Sans cette garantie, vous devenez simple cr\u00e9ancier en cas de faillite du promoteur, avec des chances de r\u00e9cup\u00e9ration de votre argent extr\u00eamement faibles. Certains promoteurs peu s\u00e9rieux tentent encore de contourner cette obligation, notamment sur les petits projets : c’est un signal d’alarme \u00e0 ne jamais ignorer.<\/p>\n\n\n\n
Avant tout paiement, v\u00e9rifiez que le promoteur dispose bien de la licence de construction (licencia de obra) d\u00e9livr\u00e9e par la mairie. C’est ce document qui autorise l\u00e9galement le d\u00e9but des travaux. Sans elle, le projet peut \u00eatre bloqu\u00e9 \u00e0 tout moment, voire jamais finalis\u00e9. Il existe \u00e9galement la licencia de primera ocupaci\u00f3n, d\u00e9livr\u00e9e elle apr\u00e8s l’ach\u00e8vement des travaux, qui confirme que la construction est conforme aux plans d\u00e9pos\u00e9s et que le logement est habitable. C’est ce second document qui conditionne le raccordement \u00e0 l’eau et \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9, et qui doit imp\u00e9rativement \u00eatre obtenu avant la remise des cl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 de ces licences, votre avocat doit aussi v\u00e9rifier la situation du terrain lui-m\u00eame : qui en est le propri\u00e9taire officiel, si des hypoth\u00e8ques ou des saisies existent dessus, et si l’IBI (taxe fonci\u00e8re) a bien \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 sur le terrain par le promoteur.<\/p>\n\n\n\n
L’achat sur plan se d\u00e9roule g\u00e9n\u00e9ralement en plusieurs versements \u00e9chelonn\u00e9s. Un acompte de r\u00e9servation initial, souvent entre 3 000 et 10 000 euros, permet de retirer le bien de la vente. Suit un premier paiement plus cons\u00e9quent, g\u00e9n\u00e9ralement entre 20 et 30 % du prix, \u00e0 la signature du contrat priv\u00e9. Le reste est ensuite \u00e9chelonn\u00e9 au fil de l’avanc\u00e9e des travaux, avec un dernier versement, souvent entre 10 et 30 % du prix, au moment de la signature de l’acte notari\u00e9 et de la remise des cl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Chacune de ces \u00e9ch\u00e9ances doit \u00eatre clairement couverte par la garantie bancaire \u00e9voqu\u00e9e plus haut. C’est aussi le moment de v\u00e9rifier les p\u00e9nalit\u00e9s pr\u00e9vues en cas de retard de livraison : un contrat s\u00e9rieux doit pr\u00e9voir des compensations claires si le promoteur ne respecte pas le calendrier annonc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Une fois le bien livr\u00e9, la l\u00e9gislation espagnole, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment la Ley de Ordenaci\u00f3n de la Edificaci\u00f3n (LOE), pr\u00e9voit trois niveaux de garantie qui continuent de vous prot\u00e9ger. La garantie d’un an couvre les d\u00e9fauts de finition : peinture, rev\u00eatements, menuiseries. La garantie de trois ans couvre les \u00e9l\u00e9ments qui affectent l’habitabilit\u00e9 du logement, comme l’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ou l’isolation. Enfin, la garantie d\u00e9cennale (seguro decenal) couvre pendant dix ans les \u00e9l\u00e9ments structurels majeurs : fondations, murs porteurs, \u00e9l\u00e9ments susceptibles de menacer la stabilit\u00e9 du b\u00e2timent.<\/p>\n\n\n\n
Cette garantie d\u00e9cennale est obligatoire, et son absence peut m\u00eame entra\u00eener la nullit\u00e9 partielle du contrat de vente en faveur de l’acheteur. Demandez syst\u00e9matiquement une copie de cette police d’assurance avant la signature finale, et v\u00e9rifiez qu’elle couvre bien l’int\u00e9gralit\u00e9 du projet, pas uniquement une partie des logements de la r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 des documents l\u00e9gaux, prenez le temps de vous renseigner sur le promoteur lui-m\u00eame : combien de projets a-t-il d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9s sur la Costa Brava, dans quels d\u00e9lais, et avec quel niveau de satisfaction des acheteurs pr\u00e9c\u00e9dents ? Demander \u00e0 visiter une r\u00e9alisation d\u00e9j\u00e0 achev\u00e9e du m\u00eame promoteur, ou \u00e0 \u00e9changer avec d’anciens acheteurs, reste l’un des meilleurs moyens de juger de son s\u00e9rieux r\u00e9el, au-del\u00e0 des plans et des rendus en 3D souvent tr\u00e8s flatteurs.<\/p>\n\n\n\n
Il est possible de c\u00e9der vos droits sur un bien encore en construction avant sa livraison finale, sous r\u00e9serve de l’accord du promoteur. Cette op\u00e9ration, appel\u00e9e cesi\u00f3n de derechos, reste soumise \u00e0 une fiscalit\u00e9 sp\u00e9cifique sur la plus-value \u00e9ventuelle r\u00e9alis\u00e9e. C’est un point \u00e0 anticiper si votre projet d’achat sur plan s’inscrit dans une logique d’investissement \u00e0 moyen terme plut\u00f4t que d’occupation personnelle.<\/p>\n\n\n\n
Acheter sur plan en Espagne reste aujourd’hui l’une des formes d’acquisition les mieux encadr\u00e9es du march\u00e9, \u00e0 condition de v\u00e9rifier syst\u00e9matiquement ces points avant de signer le moindre document. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment le travail que nous menons avec nos clients chez Acheter Malin Costa Brava : v\u00e9rification de la garantie bancaire, des licences, du contrat et de la r\u00e9putation du promoteur, pour que votre achat sur plan se fasse en toute tranquillit\u00e9, du premier acompte jusqu’\u00e0 la remise des cl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Vous envisagez d’acheter sur plan sur la Costa Brava ? Parlons-en. C’est gratuit, sans engagement.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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