L’ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) est le poste de frais numéro un de votre achat dans l’ancien. Deux ou trois règles suffisent à bien le comprendre, dont une que presque aucun acheteur étranger ne connaît.
Le principe
L’ITP est un impôt régional payé par l’acheteur lors de l’achat d’un bien immobilier ancien (pour le neuf, c’est la TVA qui s’applique). Chaque communauté autonome fixe son barème. La Catalogne applique un barème progressif : environ 10 % sur la part du prix jusqu’à 600 000 €, avec des taux supérieurs au-delà, le barème ayant été durci pour les transactions les plus élevées et les acheteurs détenant de nombreux biens. Pour la grande majorité des achats sur la Costa Brava, retenez 10 %.
La règle que personne ne vous dit : la valeur de référence
Depuis 2022, l’administration fiscale espagnole publie pour chaque bien une valeur de référence (valor de referencia) issue du cadastre. L’ITP se calcule sur le prix de vente ou sur cette valeur de référence si elle est plus élevée. Concrètement : vous négociez brillamment un bien à 250 000 €, mais si sa valeur de référence est de 280 000 €, l’impôt se calcule sur 280 000 €. Nous consultons cette valeur avant chaque offre : elle fait partie du vrai coût du bien.
En pratique
- Déclaration et paiement dans le mois suivant la signature de l’acte.
- La gestoria s’occupe des formalités ; les fonds doivent être disponibles dès la signature.
- Des taux réduits existent pour certains profils (résidence principale de jeunes acheteurs, familles nombreuses), rarement applicables aux non-résidents.
L’ITP ne se négocie pas, mais il s’anticipe. Un budget qui l’intègre dès le départ, valeur de référence comprise, ne connaît pas de mauvaise surprise.
