Acheter une maison en Espagne ne fait pas de vous un résident fiscal espagnol. C’est la façon dont vous vivez qui compte : où vous passez votre temps, où se trouvent vos intérêts et votre famille. Et ce n’est pas un choix : ce sont les faits qui décident. Voici les règles principales, à valider avec un conseiller fiscal.
Les critères espagnols
Vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne si l’une de ces situations s’applique :
- vous passez plus de 183 jours dans l’année civile en Espagne, les absences ponctuelles pouvant être comptées sauf si vous prouvez votre résidence fiscale dans un autre pays ;
- le centre principal de vos activités ou de vos intérêts économiques se trouve en Espagne ;
- votre conjoint non séparé et vos enfants mineurs qui dépendent de vous résident habituellement en Espagne, ce qui crée une présomption de résidence.
Si la France vous considère aussi comme résident
Les deux pays peuvent vous revendiquer en même temps. La convention fiscale franco-espagnole tranche alors selon une série de critères successifs : le foyer d’habitation permanent, puis le centre des intérêts vitaux, puis le séjour habituel, puis la nationalité.
Ce que la résidence espagnole change
- Vous êtes imposé en Espagne sur l’ensemble de vos revenus mondiaux, et non plus seulement sur ceux liés à votre bien.
- Vous devez déclarer vos biens et comptes situés hors d’Espagne au-delà de certains seuils.
- L’impôt sur la fortune et les droits de succession suivent des règles différentes, propres à la Catalogne.
- Certaines pensions de retraite restent imposables en France selon leur nature : c’est le cas notamment des pensions publiques.
Le cas le plus fréquent
La plupart de nos clients passent quelques semaines à quelques mois par an sur la Costa Brava et restent résidents fiscaux français. Leurs obligations espagnoles se limitent alors aux impôts liés au bien, et leurs obligations françaises sont présentées dans notre article déclarer son bien en France.
Si vous envisagez de vivre plus de six mois par an en Espagne, faites le point avec un conseiller franco-espagnol avant de franchir le pas, pas après.
