La façon d’acheter se décide avant la signature, et elle est difficile à changer ensuite. Elle a des conséquences sur la propriété du bien, sur la fiscalité et sur la transmission à vos héritiers. Voici les grandes options, à valider avec un notaire ou un conseiller pour votre situation.
Acheter seul
C’est la formule la plus simple. Attention toutefois si vous êtes marié : selon votre régime matrimonial, le bien peut appartenir au couple même si vous êtes seul à signer. L’acte espagnol mentionne ce régime, d’où l’importance de préparer les bons documents.
Acheter à deux
En couple marié, le bien suit en principe votre régime matrimonial. Hors mariage, vous achetez en indivision (pro indiviso), en fixant la part de chacun, par exemple 50/50 ou selon les apports. Cette répartition compte pour la revente, pour la fiscalité et en cas de décès : faites-la correspondre à la réalité de ce que chacun paie.
Via une société
C’est rarement la bonne solution pour une résidence secondaire. Une société, française ou espagnole, ajoute des frais de gestion, des obligations comptables et une fiscalité spécifique en Espagne, et elle ne règle pas toujours la question de la transmission. Elle peut se justifier pour certains projets d’investissement à plusieurs biens, après une étude fiscale sérieuse des deux côtés de la frontière.
La question de la succession
En règle générale, la loi applicable à votre succession est celle du pays où vous vivez habituellement, sauf choix contraire dans votre testament. Mais l’Espagne peut percevoir des droits de succession sur un bien situé sur son territoire, selon des règles propres à la Catalogne, et la France tient compte de l’impôt payé en Espagne. C’est un sujet à anticiper dès l’achat, notamment pour protéger le conjoint survivant.
Il n’y a pas de bonne formule universelle, seulement une formule adaptée à votre famille et à votre projet. Posez la question avant l’arras, pas chez le notaire.
