En Espagne, le principe de base est différent de la France : c’est à l’acheteur de vérifier ce qu’il achète. Le notaire contrôle la légalité de l’acte, mais il ne fait pas d’enquête approfondie sur le bien à votre place. Voici les vérifications que nous menons systématiquement.
La nota simple : la carte d’identité du bien
Ce document du registre de la propriété indique qui est propriétaire, la description officielle du bien, et surtout les charges inscrites : hypothèques, saisies, servitudes, droits de tiers. Une nota simple récente est le point de départ obligatoire de toute analyse. Nous vérifions aussi la cohérence entre la description officielle et la réalité du terrain.
Les dettes qui suivent le bien
Certaines dettes du vendeur peuvent se transmettre avec le bien : les charges de copropriété impayées des dernières années et, en pratique, l’IBI (taxe foncière) récent. Nous exigeons les certificats attestant que tout est à jour avant la signature.
L’urbanisme : le point sensible des maisons
Sur la Costa Brava, beaucoup de maisons ont été agrandies au fil des décennies, pas toujours avec permis. Une véranda, une piscine ou un étage non déclarés peuvent bloquer un financement, compliquer une revente ou, dans les cas graves, exposer à une remise en état. Nous vérifions la conformité auprès de la mairie et du cadastre, et évaluons les possibilités de régularisation.
La copropriété, pour les appartements
Procès-verbaux des dernières assemblées, travaux votés, état des comptes : ces documents révèlent les dépenses qui vous attendent. Un ravalement voté avant votre achat, c’est vous qui le paierez.
Un problème détecté avant l’offre est un argument de négociation. Le même problème découvert après la signature est votre problème.
